Un conseil municipal avec des achats de terrains importants dont on ne nous dit pas la destination (réserves foncières) ; une stratégie touristique où les golfs et restaurants étoilés sont au premier plan on aurait aimé une ouverture vers le tourisme social... Enfin la question orale de Mougins autrement sur l'Atlas de la biodiversité : Le maire en profite pour parler de la régie agricole qui s'avère être du petit format. Quand à l'Atlas de la biodiversité mouginoise : ce n'est pas obligatoire et on a déjà donné avec le PLU et le Scot !

Question Orale de la liste "Mougins autrement" :
Lancement d’un Atlas de la Biodiversité en 2024 ?

Monsieur le Maire,
Nous vous avons fait parvenir au titre d'une question écrite un dossier concernant une proposition de lancement d'un Atlas de la Biodiversité Communale à Mougins. N'ayant pas de réponse sur le principe d'une telle action nous réitérons notre proposition.
En effet cette action se déroule sur une ou plusieurs années dont le lancement doit être effectif dès la fin de l'hiver, réveil biologique de la faune et de la flore.
Ces projets sont soutenus par l'OFB Office Français de la Biodiversité qui généralement lance un appel à projet en début d'année. Le choix est fait en fonction d'une analyse du dossier de présentation et de la motivation de la commune. Il convient pour cela de se préparer dès maintenant.
Nous vous posons la question de savoir quelles sont vos intentions pour un engagement dans un tel projet ?
Pour Mougins autrement, Jean-Jacques Bregeaut, Conseiller municipal

Réponse du Maire : M Brégeaut me pose la question de savoir,...
Je précise que la dernière fois ce n'était pas une question, il a évoqué quelque chose et vous vous êtes tourné vers qui de droit (le préfet n.d.l.r.), pour dire "on ne nous a pas répondu".
Quand ce n'est pas une question je ne réponds pas.
Là c'est une question et je réponds.
La réflexion sur l'agriculture résiliente, agro-écologique et une proposition d'ABC, Atlas de la Biodiversité.

En ce qui concerne l'agriculture résiliente, vous identifiez dans le Scot et le PLU les zones et les parcelles à vocation agricole. Dans le PLU de 2010, nous avions augmenté la surface agricole, actuellement il y en a 42 ha. 42 ha sur la ville qui pourraient être cultivés, c'est ce que nous pourrions souhaiter.
On s'est rapproché de la chambre d'agriculture pour demander s'ils ont des candidats. Il y a un écueil, c'est que les agriculteurs souhaitaient pouvoir loger sur leur terrain et malheureusement sur un terrain agricole, il n'est pas possible d'y positionner un logement d'habitation. C'est vrai que pour beaucoup d'agriculteurs, ne pas habiter sur le terrain, cela réduit le nombre de candidats. Il faudrait que la loi permette une certaine évolution, une cohérence, une dérogation pour que la personne puisse édifier dans le bâtiment d'exploitation, une habitation. Cela reste possible quand il y a de l'élevage, l'agriculteur est autorisé à habiter dans son local d'exploitation. Quand il n'y a pas d'élevage ce n'est pas le cas.
On cherche depuis longtemps des personnes pour utiliser des terrains ; 42 ha ce n'est pas rien !
En ce qui concerne la ville nous avions affiché la volonté de faire une régie agricole, d'exploiter un terrain pour une agriculture municipale à destination des enfants des écoles
Sur les terrains d'Argeville, on a plusieurs endroits et sur les terrains loués par la ville, un terrain d'environ 1 ha est en train d'être préparé, amendé, retourné pour que les premières plantations interviennent dès décembre et dès le printemps pour que l'on puisse faire la première plantation importante. Donc nous souhaitons avoir le plus rapidement possible la possibilité de délivrer aux enfants et de manger des légumes de la ville de Mougins, donc circuit court et bio forcement.
Sur un autre terrain où nous avons la possibilité d'exploiter sur 5000 m2 avec un bâtiment. Tout cela va se dérouler dans le courant de l'année 2024
C'est pour montrer une volonté très affichée d'évoluer dans ce sens.

En ce qui concerne la biodiversité, On ne va pas en parler pendant 10 minutes parce qu'il faudrait probablement 2h1/2 pour en parler.
Je dois dire que là aussi dans notre PLU nous avons identifié des zones sur lesquelles on peut recenser la faune, la flore, etc... Et également tout ce qui est arboré. Dans cette démarche biodiversité il ne faut pas oublier que dans notre bilan du PLU en 2019, 9 ans après son approbation en 2010, il y avait une croissance de l'arborescence de la ville qui était monté de 22% pour atteindre 72% de la ville. Alors certes, il y a la Valmasque... Des surfaces arborées publiques et privées car on a instauré à la modification n°4 du PLU, après la catastrophe de 2015, on a mis en place de la végétalisation qui pourrait passer de 30 à 70% de la parcelle, sur certaines zones et de 10 à 20% sur d'autres zones etc... On a aussi favorisé la végétalisation de la ville et nous avons tous ce qui va avec en biodiversité.
Cet élément de biodiversité a été intégré au Scot, on y a largement travaillé et le Scot a été adopté à l'unanimité par toutes les villes. Cette biodiversité a fait l'objet d'un chapitre très important annoncé dans le PADD du Scot et également dans le DOO, Document d'Objectif adopté.
La mise en place d'un Atlas pour la biodiversité n'est pas règlementaire, ce n'est pas obligatoire.
Mais on l'a intégré dans le PLU et dans le Scot.
Voilà ce que je peux vous faire comme réponse en 10 minutes.
Merci d'avoir posé ces questions car c'est quand même quelque chose d'important et qui participe à l'intérêt que l'on peut porter à ces questions quand on est en responsabilité d'une ville comme celle de Mougins ; on se doit de parler de biodiversité, d'évolution, de transition énergétique qui deviennent de plus en plus important y compris sur le département et sur la politique régionale.

Compte rendu, Jean-Jacques Brégeaut, Mougins, le 11 décembre 2023

NOTE

N’en déplaise à M le Maire, les 2 questions écrites conformément au règlement du conseil municipal (article 8) nécessitent une réponse dans les 30 jours voir 60 jours. N’ayant pas de retour, nous avons été obligés d’en informer M le Préfet pour non-respect du règlement. Une fois de plus.

Pour l'agriculture, le Maire annonce qu’il y a 42 hectares qui pourraient être cultivés. Il faut se rappeler que lors de l'approbation du PLU les zones agricoles ont été diminuées de 96 ha à 42 ha, les zones abandonnées ayant été classées en ouverture à l'urbanisation.

Pour la régie agricole, à ce jour on assiste à un changement de vocabulaire, Le terme « régie agricole » est mis en sommeil, au profit d’espace agricole. Les annonces diffusées ne correspondent absolument pas aux objectifs annoncés (décembre 2019). Il faudrait récupérer aux alentours de 10 hectares sur les 42 pour être conforme aux promesses et à la loi EGALIM.
Le maire a beau confirmer sa volonté affichée pour ce projet. Il ne donne aucune perspective d'extension pour répondre aux besoins de la commune. Nous constatons qu'en l'état du projet avec 1,5 ha de culture, la production sera encore loin des besoins environ 10%.

Pour l'ABC Atlas de la Biodiversité Communale : ce n'est pas obligatoire dit-il ! Et on a déjà donné dans ce domaine avec PLU et Scot.
Le refus de lancer un Atlas de la Biodiversité Communal est un marqueur évident de ne pas vouloir connaitre la richesse de la biodiversité de son propre territoire et se cacher derrière le Scot est affligeant et laisse la place à toutes les spéculateurs immobiliers.
Le discours sur la surface arborée à Mougins et habituel.
La question avec l'ABC n'est pas là mais consiste à mettre en place un projet de sciences participative alliant scientifiques et population volontaire. Il rejette le projet sans explications. Regrettable !

NDLR

https://ensemblevivremougins.com/dossierspdf/Regie-agricole-agroecologie(v3+).pdf
https://ensemblevivremougins.com/dossierspdf/ABC-pour-Mougins_v3.2.pdf