La loi ZAN vise à limiter les droits à construire en France
VRAI. Extension des villes, développement des zones commerciales, création d’infrastructures de transports, de services, de loisirs… La France a artificialisé plus de 250.000 hectares de sols entre 2011 et 2021, perdant ainsi, chaque année, de 20.000 à 30.000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers - l’équivalent de cinq terrains de football par heure, selon Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique.

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a posé un objectif de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050. À cette échéance, autant de surfaces qu’on ne lui en prend devront être rendues à la nature. L’effort sera progressif. Sur la période 2021-2031, les collectivités territoriales doivent déjà réduire de moitié leur étalement par rapport à la décennie précédente. Une commune qui a consommé 10 ha de terrain entre 2011 et 2021 devra, par exemple, se limiter à 5 ha pour la période en cours. A l’échelle nationale, cela représente 125 000 hectares à préserver de toute nouvelle opération d’aménagement, d’ici à 2031.

Les maires sont majoritairement contre la loi ZAN
VRAI ET FAUX. Les élus locaux sont d’accord avec ses objectifs : lutter contre le réchauffement climatique et les îlots de chaleur urbains (un sol artificialisé n’absorbe plus de C02), préserver la biodiversité, limiter l’imperméabilisation des sols et les risques d’inondations. Pourtant, beaucoup sont vent debout contre des directives qui, selon eux, en raréfiant le foncier disponible, vont accroître le coût des terrains et aggraver la crise du logement.

Les maires des petites communes rurales sont les plus remontés. Ceux qui ont peu construit ces dernières années sont en effet contraints au même effort que ceux qui ont bétonné à tout-va, ce qui pénalise les plus vertueux, estiment-ils. Leur crainte, s’ils ne peuvent plus accueillir de nouveaux habitants, c’est de perdre leur école, leur médecin, leur boulanger… et de renoncer aux projets, faute de recettes fiscales. Le décret n°2023-1097 du 27 novembre 2023 relatif introduit une marge de manœuvre pour permettre aux territoires (régions, agglos) de prendre en compte les spécificités locales dans leurs documents de planification et garantit une surface minimale communale de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

Le Zéro artificialisation nette va considérablement modifier l’architecture des villes et des bourgs
VRAI. Beaucoup de Français vont devoir faire une croix sur leur rêve de maison neuve individuelle avec jardin, proche des commerces et services. Les solutions préconisées pour répondre aux besoins de logements? Densifier les bourgs en privilégiant les petits collectifs à étages, reconvertir des friches (le pays en compte 170 000 ha) et rénover des logements vacants.

Les projets de lotissement ont déjà ralenti

FAUX. Là où il y a pénurie de logements - c’est notamment le cas en Bretagne - certaines communes ont, au contraire, mis un coup d’accélérateur pour produire de nouveaux lotissements avant que les documents d’urbanisme régionaux, intercommunaux et locaux ne soient modifiés en vue de diviser par deux le rythme d’artificialisation. Un empressement à double tranchant car chaque collectivité sera redevable du foncier consommé depuis la promulgation de la loi, le 22 août 2021.

Certains grands projets échapperont à la loi ZAN
VRAI. Axe ferroviaire Lyon-Turin et autoroute A69 dans le Tarn, aménagement des grands ports maritimes de Marseille et Dunkerque, rénovation de l’aéroport de Nantes-Atlantique, sites aéronautiques, réacteurs nucléaires… L’exécutif a déjà exclu du dispositif 167 "projets d’envergure nationale et européenne" (dont 55 industriels), pour un total de 11.900 ha, qui échapperont au quota d’artificialisation accordé à chaque région. 257 autres projets "non encore aboutis" devraient venir compléter cette première liste. La loi prévoit, en outre, une clause de revoyure au Parlement, en 2026.

Les conséquences de la loi seront les mêmes dans toutes les régions
FAUX. L’effort de réduction sera identique mais le Grand Ouest, le bassin toulousain et le couloir rhodanien souffriront davantage de la raréfaction des terrains à bâtir à l’horizon 2030, selon le 7e baromètre Arthur Loyd. Le réseau spécialisé en immobilier d’entreprise a calculé que 3.155 ha manqueraient à Toulouse, 2.302 à Bordeaux, 1.882 à Nantes et 1.780 à Rennes pour répondre aux besoins, sur un arc atlantique attractif. Sans compter l’érosion côtière qui, d’ici à 2050, pourrait contraindre les habitants de 5.200 logements du littoral à se replier dans les terres, selon un récent rapport du Cerema (450.000 d’ici à la fin du siècle).

L’artificialisation des sols a abouti à la perte de près de 600 000 hectares de terres agricoles en dix ans
FAUX. Sur 596.000 ha de terres agricoles perdues entre 2006 et 2015, selon les statistiques ministérielles de l’Agreste, 39% sont devenus des sols naturels ou forestiers. Et, sur les 61 % qui ont été artificialisés, seuls 44% ont été bétonnés (parkings, routes, places). Les 56% restants ont été transformés en parcs et jardins publics, terrains de sport, chemins (…) et ont donc gardé leur perméabilité.