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Hm. Perso j’y vois du positif. Les caméras peuvent largement aider à révéler la vérité sur un événement, quel qu’il soit. Et les images peuvent autant incriminer l’auteur d’un crime qu’innocenter une personne suspectée à tort.
C’est davantage pour cette raison que j’utilise une dashcam. Pas pour donner quotidiennement les vidéos aux flics, mais pour présenter la vidéo dans le cas où l’on me soutiendrait que je suis en tort alors que je ne le serais pas (par exemple).
Et je pense que toutes les sources de preuves doivent pouvoir être utilisées, tant pour la demande que pour la défense.
Maintenant, en France il y (selon moi) un flou autour de ces caméras. D’un côté, filmer l’espace public est interdit (que ce soit via une dashcam ou non, en voiture ou non). De l’autre, la Police utilise des vidéos de particuliers pour incriminer des contrevenants (par exemple l’affaire des kéké qui se filment à faire du 280 km/h sur autoroute), et puis prendre une vidéo de vacance dans l’espace public n’est pas interdit.
Il faut ajouter que les dashcam (Tesla je ne sais pas, c’est un peu spécial) enregistrent en continu (parfois même voiture éteinte), mais ne conservent pas tout éternellement. Les nouvelles données remplacent les anciennes.
C’est donc une captation temporaire, et la plupart du temps, sans exploitation.
À mon avis, cela mérite une clarification, pour les dashcam en particulier :
– est-ce que l’on peut les déroger au principe de non captation de l’espace public ?
– est-ce que ça peut servir de pièce à conviction (à la fois pour incriminer, que pour innocenter — l’un ne devra pas aller sans l’autre).
– si oui sous quelles conditions : définition minimale de l’image ? quelles infos doivent être incrustées (vitesse, coordonnées GPS…) ? quels modèles sont certifiés comme valant preuve ? quid de la question de la falsification des images ?
J’imagine qu’une carte SD donnée immédiatement aux FdO au moment d’un accident pourra raisonnablement être considérée comme « non falsifiée ».
– Comment les déclarer ? Je propose une ligne sur la carte grise, par exemple.
Il y a une grande disparité sur la question dans le monde. Certains pays les interdisent pour préserver la vie privée. D’autres les autorisent, mais interdisent la diffusion des images. D’autres les obligent (Corée du Sud, Russie…) car ils estiment que le rapport bénéfice pour les enquêtes/risque pour la vie privée est en la faveur de leur utilisation.
Bref, ça demande une étude approfondie de la question. Tout n’est pas blanc ou noir.
Concernant mon point de vu personnel : il ne me viendrait pas à l’esprit d’aller dénoncer tous ceux qui j’ai croisé en infraction, chaque jour, à la police. Quand bien-même ça serait rémunéré, quand-bien-même ma voiture était étalonnée en vitesse pour choper les excès (les véhicules de police le font) : ça ne se fait pas.
Maintenant si je suis témoin d’un accident qui se produit sous les yeux de la caméra, la question peut se poser.
Dans la condition où l’on me garantie aucune poursuite pour possession de la caméra et captation de l’espace public — d’où le nécessité qu’elles soient explicitement légalisées — je pourrais sans problème me présenter comme témoin avec la vidéo, si elle peut s’avérer utile. Mais qui suis-je pour juger de ça ?
Car si les différentes parties de l’accident sont d’accord entre elles et résolvent leur problème tout seul, tant mieux et pas besoin des témoins, encore moins des vidéos.
Mais si un abruti en Golf GTI grille un feu rouge et encastre une mamie, et qu’il commence à accuser la mamie, je n’aurais aucune honte, je dis bien AUCUNE honte, à témoigner pour dédouaner la mamie, en fournissant le support de la vidéo aux FdO et à la mamie (bien-sûr, les FdO feront leur propres conclusions d’après la vidéo, ça ne sera plus mon problème).
Cela ne m’est jamais arrivé, mais je connais des gens à qui cela est arrivé, d’être tombé face à des cons en tort et dont la vidéo a permis à la police de voir ce qui s’était réellement passé, et au final avoir pu faire entendre raison, notamment auprès de l’assurance. Bref, les exemples où la vidéo sauve la mise ne manquent plus. Et entre se faire rembourser par son assurance car on est victime, et perdre 6 points, son permis, sa voiture, son assurance, son bonus et tout et tout parce qu’on est réputé coupable.
Le motard, auteur de l'accident qui a coûté la vie à Kamilya, une fillette de 7 ans, fin août à Vallauris (Alpes-Maritimes), a été maintenu ce mercredi en liberté sous contrôle judiciaire par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Les explications de la justice
Le motard, un étudiant en informatique de 19 ans, est accusé d'avoir dépassé une file de voiture de manière non règlementaire et d'avoir percuté, en faisant une roue arrière, Kamilya, 7 ans, qui traversait le 29 août sur un passage piéton avec son frère de 11 ans. La fillette est morte peu après.
Dans son arrêt, la cour relève que "les éléments essentiels ont déjà été recueillis (images de vidéosurveillance, témoignages, relevé des communications)" et le jeune mis en examen "ne peut pas interférer sur l'exploitation de ces éléments". Pour les magistrats, il n'est "pas démontré qu'il est en capacité de réitérer les faits, ni d'exercer des pressions sur d'éventuels témoins".
Les interdictions et obligations définies dans le cadre du contrôle judiciaire, à savoir ne pas quitter les Alpes-Maritimes, pointer au commissariat toutes les deux semaines, ne pas se rendre à Vallauris, ne pas entrer en contact avec la famille de la victime et s'abstenir de conduire tout véhicule à moteur sont analysées par la cour comme "des mesures de sûreté suffisantes".
La détention provisoire ne peut être ordonnée que si un contrôle judiciaire ou le port d'un bracelet électronique ne sont pas suffisants entre autres pour éviter la destruction de preuves, des pressions sur la famille ou des témoins ou le maintien du mis en cause à la disposition de la justice.
"La cour ne peut que constater le trouble à l'ordre public causé par l'accident ayant conduit à la mort de Kamilya, une fillette de sept ans et dont (le mis en examen) assume la responsabilité. Or mettre fin à ce trouble ne peut motiver une détention provisoire en matière correctionnelle", a aussi expliqué le président Laurent Becuywe-Lozac'hmeur.
"Il a exprimé des regrets"
Présent à la barre, le jeune homme n'a pas semblé réagir à son maintien en liberté. "Il a exprimé des regrets et essaie de digérer un choc, il doit commencer à vivre avec", a sobrement commenté son avocate Me Leyla Montigny.
L'avocate a estimé qu'"un jeune homme de 19 ans, étudiant qui certes a commis un accident de la circulation avec les conséquences effroyables que l'on connaît n'a pas sa place en détention", regrettant que "des interventions, que ce soit des médias ou du public" aient "attisé" les esprits.des interventions, que ce soit des médias ou du public" aient "attisé" les esprits.
La colère du père de Kamilya : "Aucun pardon n'est plus possible"
Les explications du motard lors de l'audience de mardi (il avait évoqué une roue arrière involontaire) ont suscité la colère du père de Kamilya. Sur son compte Facebook, il écrit : "Honnêtement t'es un lâche et t'assumes pas. Aucun pardon n'est plus possible. Je voulais te laisser une chance d'assumer. Là, c'est trop tard. T'as tué une enfant de sept ans et t'es capable de prendre ses parents pour des cons."
Avant de conclure, d'un ton ironique : "Après, on dit que c'est pas un danger."