"Il y a eu les JO paralympiques à Paris et tous les regards étaient braqués sur le handicap. Quinze jours plus tard le gouvernement oubliait de nommer un ministre délégué au handicap… avant de rétropédaler. Voilà qui résume à peu près la situation de l’accessibilité, et donc de l’inclusion dans notre société des personnes qui souffrent d’un handicap en France."

Olivier Khouberman est amer. Après trente années passées au sein de l’Association des paralysés de France – il occupe aujourd’hui le poste de directeur territorial sur les Alpes-Maritimes et le Var – il fait le constat: "La première loi française sur l’accessibilité date 1975… Près de 50 ans plus tard on est vraiment très loin du compte."

La moitié des ERP en France toujours pas accessibles
En théorie, en France, tous les établissements recevant du public (ERP) – administrations, commerces, établissements de santé, écoles, bibliothèques, cinémas, salles de spectacle, restaurants… – devraient pouvoir accueillir des personnes handicapées.

Or, selon l’APF, aujourd’hui, sur 1,8 million d’ERP en France, seule la moitié s’est engagée dans une démarche de mise en accessibilité. Alors qu’en 2015, seulement 50.000 bâtiments étaient accessibles.

S’il y a eu des progrès, l’objectif est encore loin d’être atteint. Un retard qui contrarie les associations françaises comme l’APF qui dénoncent l’absence d’inclusion en France "pour les 12 millions d’handicapés et leurs aidants familiaux".

Des lois et un agenda qui n’ont pas suffi
Pourtant, trois lois ont été votées en ce sens.

« Mais elles restent inappliquées, reprend Olivier Khouberman. La loi de 1975 prévoyait l’obligation d’accessibilité, mais elle n’imposait pas de délai, elle est donc restée sans effet. Celle de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoyait que la France soit rendue accessible en 10 ans. 2015 est arrivé et ce délai n’a pas été respecté.

En 2014, conscient du retard, l’État a mis en place les Agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) et a donné dix ans de plus aux ERP pour se mettre aux normes. L’idée c’était de planifier la mise en accessibilité du pays au-delà de la limite légale de février 2015. Le 26 septembre dernier, nous sommes arrivés à la date d’échéance de ces agendas. »

Selon les chiffres officiels, le dispositif des Ad’ap a incontestablement eu un effet boost: 50.000 ERP rendus conformes entre 2005 et 2015 contre 700.000 ERP dans le dispositif des Ad’AP entre 2015 et 2019, soit 14 fois plus en 2 fois moins de temps. Pour l’APF 06, "cela reste encore insuffisant pour rattraper le retard".

La situation dans les Alpes-Maritimes
Sollicitée sur ce sujet, la préfecture des Alpes-Maritimes indique qu’"à ce jour, 6193 Ad’ap ont été reçus dans le département. Et que 5917 attestations d’accessibilité papier (qui confirment la mise en conformité de leur établissement dans les deux mois qui suivent l’achèvement des travaux) ont été reçues."

Pour l’année 2023, poursuit la préfecture des Alpes-Maritimes "le nombre de dossiers présentés en SCDA (la sous-commission qui est compétent pour examiner le volet accessibilité des dossiers d’autorisation de travaux ou de permis de construire concernant les ERP, ndlr) est de 709: il y a eu 657 avis favorables pour 52 avis défavorables. Et 113 dossiers ont fait l’objet d’une demande de dérogation avec pour 90% d’entre eux une impossibilité technique."

Pas de contrôles sans recensement précis
Sur combien d’ERP qui n’étaient toujours pas accessibles? Difficile à dire, les services préfectoraux précisent que "la DDTM ne détient pas de base de données exhaustive listant tous les ERP existants, il y a en plusieurs milliers…"

Et c’est bien cette absence de recensement que regrettent les associations, comme APF 06 : "On nous répond systématiquement qu’obtenir des chiffres c’est très compliqué, notamment pour les établissements de cinquième catégorie, ce qui limite la possibilité de contrôles et de sanctions en cas de non-respect des obligations de conformité. Le constat a de quoi inquiéter, car 80% des ERP sont de catégorie 5, explique Olivier Khouberman. Ce que l’on voit nous sur le terrain c’est que c’est encore très compliqué pour les personnes à mobilité réduite de se rendre chez un coiffeur, un gynécologue, un médecin…"

Ce que confirme aussi la préfecture des Alpes-Maritimes: "Au niveau national, le constat a été fait que de nombreux commerces, cabinets médicaux et établissements du quotidien peinaient à se mettre en conformité avec les critères d’accessibilité. Près de la moitié d’entre eux ne serait pas adaptée à l’accueil de personnes handicapées et cette proportion augmente pour atteindre 7 établissements sur 10 lorsqu’il s’agit des ERP de 5e catégorie."

En 2022, l’APF avait d’ailleurs écrit aux 96 préfets de France garants de la mise en accessibilité des lieux publics et des transports et du respect des Ad’ap: " 65 ont répondu et seuls 4 ont ponctuellement établi des sanctions administratives, livre, amer, Olivier Khouberman. 49 ans après la première loi sur l’accessibilité en France, il y en a donc encore 63% qui déclarent préférer faire de la pédagogie…"

Où en est l’accessibilité sur la Côte d’Azur? On a suivi Benoît en fauteuil roulant dans les rues d’Antibes
https://www.nicematin.com/faits-de-societe/ou-en-est-l-accessibilite-sur-la-cote-d-azur-en-fauteuil-roulant-avec-benoit-dans-les-rues-d-antibes-960407
Ce matin, la journée de Benoît aurait commencé avec une vingtaine de minutes de retard s’il s’était rendu à notre rendez-vous en voiture. Devant la gare d’Antibes, deux places sont spécifiquement dédiées aux personnes en situation de handicap. Mais un camion livraison et une voiture sans macaron s’y sont garés. L’ensemble des places PMR (personnes à mobilité réduite) sont inaccessibles. "Ces emplacements ne sont jamais respectés" peste le président d’association. Il ne concède qu’une chose, les marquages au sol sont usés et le panneau manque de visibilité. "Je répète souvent que la connerie n’est pas un handicap", ajoute-t-il.

Handicap auditif
Pour comprendre les problématiques liées aux personnes handicapées, Benoit Warnery, qui œuvre pour l’accessibilité sur la Côte d’Azur depuis près de 20 ans, veut absolument nous montrer les efforts faits par le CCAS (Centre communale d’action sociale d’Antibes-Juan-les-Pins). "Ici, il y a un point handicap. C’est la porte d’entrée de toute personne qui aurait besoin de renseignement ou d’aide."

Dès l’entrée, la prise en charge est complète. Les brochures sont accessibles pour les personnes en fauteuil et les agents d’accueil sont réactifs. Il y a même une boucle à induction magnétique, un outil essentiel à l’accueil d’une personne en situation de handicap auditif. "On a souvent tendance à considérer que le fauteuil est la majorité des handicaps. Pourtant, en France, la première cause de handicap c’est le handicap auditif. Et on oublie qu’une personne qui entend mal, qui voit mal, qui a des difficultés de compréhension, c’est un véritable handicap, explique-t-il."

Des pièges visibles dans la rue
En continuant notre périple à travers la ville, Benoît ne peut s’empêcher d’analyser les entrées de bâtiment. "Un ressaut de deux centimètres pour des gens en fauteuil roulant manuel, c’est déjà un obstacle à la route. Pour une personne malvoyante, c’est une butée du bout de chaussure. On se bat tous les jours pour que ça disparaisse."

Les doigts sur les freins de son fauteuil électrique, il scrute chaque piège visible dans la rue. Un cabinet d’avocat, un salon de manucure, une banque, une enseigne de grande distribution. Pas un seul ERP – établissement recevant du public –, n’échappe à son radar. "Ici, une banque a équipé son agence d’un élévateur pour personnes à mobilité réduite. Encore faut-il qu’il fonctionne", ironise-t-il. Quelques mètres plus loin: "Dans cette même rue, une autre agence bancaire qui a le même problème mais a choisi de ne rien faire. Elle est totalement inaccessible." Ce qui l’agace très régulièrement: "Je suis profondément déçu. Nous sommes dans la même rue, avec la même déclivité. Donc je vois que c’est possible, des gens l’ont fait. Pourquoi les magasins d’à côté ne l’ont pas fait?"

Sur la place du Général de Gaulle, d’autres embûches nous attendent. "Le chauffeur de taxi, ce “conn..."! Là, je vais avoir un problème pour monter », s’exclame Benoît lorsqu’un VTC, sorti de nulle part, stationne à cheval entre une place livraison et le passage piéton, l’empêchant de retourner sur le trottoir. Une centaine de mètres plus loin, malgré son fauteuil électrique "puissant derrière", il bute sur une autre bordure de quelques centimètres. "Un côté du passage clouté est abaissé pour descendre et de l’autre non. Le piège, c’est quand on s’engage et qu’on se trouve coincé au milieu de la rue, ajoute-t-il dépité."

Après une heure et demie de balade, les roues de son fauteuil traversent la médiathèque. Sûrement le bâtiment public qui accueille au mieux. "Ici, tout a été pensé pour le handicap. Les présentoirs sont tous à hauteur et les déplacements entre les étages peuvent être effectués avec un ascenseur ou au travers de passerelles à mobilité douce. Il y a des ouvrages faciles à lire et à comprendre, adaptés aux situations de handicap cognitif, et des ouvrages sonores pour les personnes malvoyantes ou non-voyantes." Même l’éclairage a été pensé pour les personnes en situation de handicap psychique.

Pendant notre périple, Benoit a énuméré des incivilités quotidiennes. "J’en ai pour 5 minutes", "Je me gare sur une place PMR pour aller acheter mes cigarettes ou pour livrer". Des scooters qui gênent sur les rampes d’accessibilité à la gare à cause d’un véhicule de travaux, des terrasses qui débordent sur le trottoir, un piéton au téléphone qui bloque l’accès d’un commerce... "Il faut qu’on arrive d’abord à régler les problèmes d’accessibilité. Ce serait un doux euphémisme d’imaginer qu’on va résoudre l’incivisme en premier."