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Le projet de loi de finances rectificatives, actuellement en discussion, contient un amendement prévoyant, à partir du 15 août, le doublement de l’aide financière accordée lors de l’achat d’un vélo électrique. Si vous envisagez d’en acheter un, il vaut donc mieux patienter quelques jours.
Dans le cadre de l’examen des deux textes liés au pouvoir d’achat discutés cet été (le projet de loi « portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat » et le projet de loi de finances rectificatives), les députés n’ont pas oublié les mobilités douces.
Un amendement (1) du groupe Renaissance a pour objet de faciliter l’achat d’un vélo à assistance électrique, décrit comme « un outil précieux au service de la transition écologique autant qu’un instrument puissant pour la protection du pouvoir d’achat des ménages ».
Adopté par les députés, cet amendement prévoit de porter cette aide à 300 €, contre 200 € actuellement. Pour les ménages les plus précaires (1er et 2e déciles de revenus, soit environ 13 000 € maximum) et les personnes en situation de handicap, elle passerait à 400 € maximum.
Pour les mêmes ménages les moins favorisés, dont les auteurs de l’amendement admettent qu’ils sont « nettement sous-représentés » parmi les bénéficiaires du dispositif, le bonus pourrait exceptionnellement être ouvert aux vélos classiques, sans assistance électrique, avec un plafond de 150 € par vélo. L’aide pour les « autres vélos » (vélos cargos électriques ou vélos adaptés aux personnes en situation de handicap) passerait de 1 000 à 2 000 €. Les vélos pliants rejoindraient le dispositif, avec une aide fixée à 1 000 € maximum dans la limite de 40 % du coût du vélo.
DOUBLEMENT DE LA PRIME À LA CONVERSION
Autre évolution souhaitée par les députés : l’ouverture de ce bonus écologique à tous les demandeurs, et non plus seulement aux acheteurs qui bénéficient en parallèle d’une aide d’une collectivité locale pour l’achat d’un vélo électrique, comme c’est le cas actuellement. Il existe peu de dispositifs d’aide à l’achat en dehors des agglomérations de plus de 500 000 habitants : de nombreux Français se voient donc privés de cette aide, qui bénéficie principalement aux habitants des grandes villes.
Enfin, l’amendement propose le doublement de la prime à la conversion, de 1 500 € à 3 000 €. Celle-ci pourrait être utilisée pour l’achat de plusieurs bicyclettes (une par membre du foyer), alors qu’elle est actuellement limitée à un vélo par foyer.
Les deux textes liés au pouvoir d’achat, le projet de loi et le PLFR, devraient être définitivement adoptés avant la fin de la session parlementaire, prévue le 7 août. Si vous souhaitez prochainement acquérir un vélo électrique, il est donc recommandé de patienter jusqu’à la mi-août, afin de bénéficier de ces nouveaux plafonds. De quoi vous laisser le temps de parcourir notre guide d’achat et faire votre choix à l’aide de notre test comparatif de vélos électriques.
(1) https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/0017/AN/1064.pdf