Nous répondons à la question de Valentin de Nice " une entreprise de chauffage a fait le forcing pour rentrer chez moi pour regarder la chaudière. Ils sont repartis en remettant de travers une partie du chauffe eau. Que puis-je faire ?

Me Martine Wolff, avocate évoque ce sujet des démarchages abusifs :

"Il faut faire très attention. Il y a eu des sociétés de dépannage à domicile qui ont fait l'objet de procédures devant le tribunal correctionnel. Si une personne se sent entrainée dans un contrat ou une démarche sans réussir à s'en sortir, il faut même qu'elle appelle tout de suite les services de police pour dire voilà, 'je suis avec quelqu'un qui est trop insistant et je voudrais que qui s'en aille.' En général, c'est efficace.
Il faut savoir qu'il est impératif d'avoir un avant contrat avant que la société qui démarche ne fasse une réparation. Un document qui mentionne notamment l'adresse de banque du dépanneur, le prix de l'intervention, le prix de l'heure. Il y a toute une série de mentions qui sont obligatoires. Sans cela c'est une infraction pénale pour laquelle la personne démarchée pourra saisir la Direction Départementale de la Protection des Populations.
Ensuite, il faut savoir que l'entreprise de démarchage à domicile n'a pas le droit de percevoir d'argent avant un délai de sept jours.
Le bon de commande doit mentionner la possibilité d'un délai de rétractation du client.
Si toutes ces mentions ne figurent pas, il faut saisir ou le procureur de la République ou la Direction départementale de la protection des populations parce que ce sont des infractions pénales.
Si la personne est âgée ça peut être considéré comme un abus de faiblesse. Et une plainte peut aussi être déposée en ce sens.
Démarcher à domicile quelqu'un qui a demandé à ne pas l'être démarché à domicile, c'est une infraction.
Et le démarcheur peut être poursuivi. Donc mettre sur sa porte (ou même dans la copropriété ) "Interdiction de démarchage à domicile". Ça peut être un bon élément qui peut être dissuasif.

La loi ZAN vise à limiter les droits à construire en France
VRAI. Extension des villes, développement des zones commerciales, création d’infrastructures de transports, de services, de loisirs… La France a artificialisé plus de 250.000 hectares de sols entre 2011 et 2021, perdant ainsi, chaque année, de 20.000 à 30.000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers - l’équivalent de cinq terrains de football par heure, selon Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique.

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a posé un objectif de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050. À cette échéance, autant de surfaces qu’on ne lui en prend devront être rendues à la nature. L’effort sera progressif. Sur la période 2021-2031, les collectivités territoriales doivent déjà réduire de moitié leur étalement par rapport à la décennie précédente. Une commune qui a consommé 10 ha de terrain entre 2011 et 2021 devra, par exemple, se limiter à 5 ha pour la période en cours. A l’échelle nationale, cela représente 125 000 hectares à préserver de toute nouvelle opération d’aménagement, d’ici à 2031.

Les maires sont majoritairement contre la loi ZAN
VRAI ET FAUX. Les élus locaux sont d’accord avec ses objectifs : lutter contre le réchauffement climatique et les îlots de chaleur urbains (un sol artificialisé n’absorbe plus de C02), préserver la biodiversité, limiter l’imperméabilisation des sols et les risques d’inondations. Pourtant, beaucoup sont vent debout contre des directives qui, selon eux, en raréfiant le foncier disponible, vont accroître le coût des terrains et aggraver la crise du logement.

Les maires des petites communes rurales sont les plus remontés. Ceux qui ont peu construit ces dernières années sont en effet contraints au même effort que ceux qui ont bétonné à tout-va, ce qui pénalise les plus vertueux, estiment-ils. Leur crainte, s’ils ne peuvent plus accueillir de nouveaux habitants, c’est de perdre leur école, leur médecin, leur boulanger… et de renoncer aux projets, faute de recettes fiscales. Le décret n°2023-1097 du 27 novembre 2023 relatif introduit une marge de manœuvre pour permettre aux territoires (régions, agglos) de prendre en compte les spécificités locales dans leurs documents de planification et garantit une surface minimale communale de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

Le Zéro artificialisation nette va considérablement modifier l’architecture des villes et des bourgs
VRAI. Beaucoup de Français vont devoir faire une croix sur leur rêve de maison neuve individuelle avec jardin, proche des commerces et services. Les solutions préconisées pour répondre aux besoins de logements? Densifier les bourgs en privilégiant les petits collectifs à étages, reconvertir des friches (le pays en compte 170 000 ha) et rénover des logements vacants.

Les projets de lotissement ont déjà ralenti

FAUX. Là où il y a pénurie de logements - c’est notamment le cas en Bretagne - certaines communes ont, au contraire, mis un coup d’accélérateur pour produire de nouveaux lotissements avant que les documents d’urbanisme régionaux, intercommunaux et locaux ne soient modifiés en vue de diviser par deux le rythme d’artificialisation. Un empressement à double tranchant car chaque collectivité sera redevable du foncier consommé depuis la promulgation de la loi, le 22 août 2021.

Certains grands projets échapperont à la loi ZAN
VRAI. Axe ferroviaire Lyon-Turin et autoroute A69 dans le Tarn, aménagement des grands ports maritimes de Marseille et Dunkerque, rénovation de l’aéroport de Nantes-Atlantique, sites aéronautiques, réacteurs nucléaires… L’exécutif a déjà exclu du dispositif 167 "projets d’envergure nationale et européenne" (dont 55 industriels), pour un total de 11.900 ha, qui échapperont au quota d’artificialisation accordé à chaque région. 257 autres projets "non encore aboutis" devraient venir compléter cette première liste. La loi prévoit, en outre, une clause de revoyure au Parlement, en 2026.

Les conséquences de la loi seront les mêmes dans toutes les régions
FAUX. L’effort de réduction sera identique mais le Grand Ouest, le bassin toulousain et le couloir rhodanien souffriront davantage de la raréfaction des terrains à bâtir à l’horizon 2030, selon le 7e baromètre Arthur Loyd. Le réseau spécialisé en immobilier d’entreprise a calculé que 3.155 ha manqueraient à Toulouse, 2.302 à Bordeaux, 1.882 à Nantes et 1.780 à Rennes pour répondre aux besoins, sur un arc atlantique attractif. Sans compter l’érosion côtière qui, d’ici à 2050, pourrait contraindre les habitants de 5.200 logements du littoral à se replier dans les terres, selon un récent rapport du Cerema (450.000 d’ici à la fin du siècle).

L’artificialisation des sols a abouti à la perte de près de 600 000 hectares de terres agricoles en dix ans
FAUX. Sur 596.000 ha de terres agricoles perdues entre 2006 et 2015, selon les statistiques ministérielles de l’Agreste, 39% sont devenus des sols naturels ou forestiers. Et, sur les 61 % qui ont été artificialisés, seuls 44% ont été bétonnés (parkings, routes, places). Les 56% restants ont été transformés en parcs et jardins publics, terrains de sport, chemins (…) et ont donc gardé leur perméabilité.

À compter du 7 juillet 2024, toutes les voitures neuves devront obligatoirement être équipées d’assistances électroniques visant à réduire les accidents de la route. Mais plus que le surcoût de 500 € environ engendré par véhicule, la maturité du limiteur de vitesse et son efficacité posent question.

La Commission européenne a décidé de frapper fort en matière de sécurité routière. Avec la Global Safety Regulation 2 (GSR2), les voitures neuves devront disposer de pléthore d’aides à la conduite. Selon une vidéo mise en ligne par l’Utac, le laboratoire d’homologation des véhicules en France, il y a « une volonté forte d’ouvrir la voie à la conduite connectée et automatisée ». Mais aussi un désir « de prendre en compte tout ce qui est facteurs humains », selon Fabrice Herveleu, l’expert en sécurité active de l’organisme français. Pour ce faire, l’Union européenne (UE) impose donc le montage, de série, des systèmes suivants :

alerte et correction du franchissement de voie ;
freinage automatique en cas d’obstacle ;
alerte de somnolence ;
système de surveillance de la pression des pneumatiques ;
signal de coups de freins brusques ;
enregistreur de données d’accident ;
alerte de vitesse excessive, dite « ISA ».
Crash tests plus exigeants
Outre cette débauche de puces et de capteurs, la structure même des voitures va évoluer. Les chocs pratiqués dans les procédures d’homologation vont devenir plus nombreux et plus exigeants. Les autos seront soumises à un nouveau crash test frontal, mais aussi à une collision arrière.

Conséquence : les voitures vont se renforcer, ce qui a une incidence directe sur leur poids et donc leur agressivité en matière de sécurité routière. Car plus une voiture est lourde, plus elle préserve ses occupants en cas de choc, mais dans le cadre d’un choc entre deux voitures, ce paramètre physique s’exerce au détriment du véhicule le plus léger. Ce qui a suscité une première critique de la part de l’Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA). Celle-ci signale que les très à la mode SUV actuels « ont déjà un haut niveau de protection » et que leur renforcement structurel pourra mettre davantage en danger les occupants des petites citadines en cas de collision.

Répercussion sur les prix
L’introduction obligatoire d’une nouvelle panoplie d’électronique signifie aussi une fin de carrière pour certaines. La Renault Zoe, par exemple, ne franchira pas le cap de la GSR2, pas plus que la Twingo, la Suzuki Ignis et bien d’autres. Les modèles qui demeurent à la vente vont, pour leur part, connaître une lourde remise à jour. D’après un document émanant de l’Association européenne des équipementiers automobiles (Clepa), le passage à la GSR2 coûtera au minimum 474 € par véhicule, 617 € dans le pire des cas. Bien que ce calcul ait été effectué en 2018, il paraît toujours d’actualité : Dacia vient de renchérir de 500 € la version d’entrée de gamme de sa Sandero (11 990 € désormais), tandis que Peugeot a fait de même en avril. La 208 Like Puretech 75 s’affiche dorénavant à 19 550 €, soit 350 € de plus qu’il y a un an.

Remède pire que le mal ?
Mais si la louable volonté des pouvoirs publics européens est bien de réduire l’accidentalité routière, un équipement de sécurité laisse dubitatif. La GSR2 impose en effet le montage de l’alerte de vitesse excessive (ISA) de série. Le système émet un son, plus ou moins agaçant, dès que le conducteur dépasse la limitation de vitesse autorisée. Lorsque l’ISA est couplée au régulateur de vitesse, la voiture s’adapte donc seule aux limitations. Malheureusement, l’ISA ne semble pas encore fiable. L’ACEA déplore un système qui « déclenche trop de fausses alertes en raison d’une lecture incorrecte de la signalisation ou de la prise en compte d’informations périmées », tandis que l’European Transport Safety Council, organisation indépendante à but non lucratif œuvrant pour la sécurité routière au sein de l’UE, pointe « des avertissements acoustiques en cascade incompatibles » avec le but recherché.

Ce sont enfin les tests effectués par plusieurs journaux automobiles européens qui interpellent. Pour les Allemands d’Auto Motor und Sport, « l’ISA échoue aux essais » effectués voilà un mois en raison d’une lecture erronée des panneaux. En Belgique, les essayeurs du Moniteur Automobile racontent la scène suivante : « Et bien sûr, le régulateur intelligent a cru bon de piler sur autoroute à cause d’une limitation imaginaire aperçue sur une voie parallèle… » Même le laboratoire anglais de Thatcham Research, pourtant très proche des équipementiers automobiles, convient que l’ISA peut facilement être dans l’erreur en cas de panneaux illisibles, d’une zone de travaux, etc.

Toutes ces assistances électroniques demeurent possibles à déconnecter pour l’instant, sachant que l’auto se réinitialise à chaque démarrage.

L’initiative a attiré autant de curieux que de bonnes volontés ce dimanche matin sur le marché Forville, où l’agglomération Cannes Pays de Lérins a installé un stand d’informations concernant la collecte de biodéchets. Chaque dimanche jusqu’au 14 avril, des équipes expliqueront au public la marche à suivre

Les explications sont claires: "les bornes seront mises en service à partir du 1er avril. Les habitants doivent s’inscrire via un QR code. Ils peuvent récupérer leurs bioseau gratuitement. Quand ce dernier sera plein, il faudra le vider dans les bornes dédiées, en s’identifiant grâce à leur téléphone, ou avec un badge qui sera fourni à ceux qui n’ont pas de smartphone."

Les déchets récoltés seront valorisés dans des installations spécialisées, et le compost produit retournera à la terre.

Une nécessité lorsqu’on sait que 28.000 tonnes de déchets alimentaires ont été produits à travers l’agglomération Cannes Pays de Lérins entre 2022 et 2023.

"À terme, notre objectif est de valoriser 40 kg par an et par habitant grâce à notre filière autonome et complète de traitement des déchets que nous structurons avec le Pôle métropolitain Cap Azur", indiquait le maire de Cannes et président de la CACPL, David Lisnard, en début d’année.

D’ici 2027, 4.000 composteurs individuels, 300 composteurs collectifs et 330 points d’apports volontaires devraient être installés à travers l’agglomération.

Tout ce qu'il faut savoir
Où récupérer son bioseau?

Au stand d’information du marché Forville les dimanches 31 mars, 7 et 14 avril. Lors des deux réunions d’information qui auront lieu mercredi 27 mars à 18h salle du conseil municipal à la mairie annexe de la Ferrage, et samedi 30 mars à 10 h 30 en mairie principale, salle Marianne. En téléphonant au 04.89.82.20.22.

Quels déchets dans mon bioseau?

Restes de repas, fruits, légumes abîmés et épluchures, coques et coquilles, poissons et viandes, riz, pâtes, céréales, salades avec ou sans sauce, fromage, pains et pâtisseries, sachets de thé, filtres et marc de café et mouchoirs, serviettes et essuie-tout.

À ne pas mettre dans le bioseau

Huiles, emballages, films plastiques, capsules de café, cendres, litière, déchets verts de jardin et déjections animales. Les astuces

Les astuces

Mettez un bout de carton ou essuie tout au fond de votre bioseau pour absorber les jus et faciliter les vidanges.

Stockez votre bioseau fermé et à l’ombre. Videz-le 2 fois par semaine, plus en été. Vous pouvez utiliser les sacs en kraft de vos fruits et légumes à l’intérieur de votre bioseau.

À l’initiative de l’association ARBRES (Arbres Remarquables : Bilan, Recherches, Étude et Sauvegarde), la Déclaration des droits de l’Arbre a été

Découvert par De Cause à Effet mars 2024

La convention de forfait est un document qui prévoit une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle.

Quelle durée du travail dans le cas d'une convention individuelle de forfait en jours ?
La durée de travail du salarié n'est pas comptabilisée en heures. Le salarié en forfait jours est tenu de travailler un certain nombre de jours dans l'année.

Ce nombre de jours de travail dans l'année est fixé à 218 jours au maximum.

Toutefois, un accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) peut fixer un nombre de jours de travail inférieur à 218.

Le salarié n'est donc pas soumis au respect des durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail.

À l'inverse, il continue de bénéficier des garanties légales prévues en matière de repos quotidien et hebdomadaire, de congés payés et de jours fériés chômés dans l'entreprise. Pour s'assurer du respect de ces garanties, l'employeur doit s'assurer régulièrement :

que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail
de la bonne articulation entre l'activité professionnelle du salarié et sa vie personnelle

Pour rappel, cette chronologie des médias respecte le schéma suivant :

Sortie en salle de cinéma :
Les films sont d’abord diffusés dans les salles de cinéma.
Vidéo à la demande (VOD) :
Environ 4 mois après la sortie en salle, les films peuvent être proposés en vidéo à la demande (VOD) sur des plateformes payantes.
DVD et Blu-ray :
Environ 4 mois après la sortie en VOD, les films peuvent être publiés en DVD et Blu-ray.
Diffusion à la télévision payante :
Environ 10 mois après la sortie en salle, les films peuvent être diffusés sur des chaînes de télévision payante.
Diffusion à la télévision gratuite :
Environ 22 mois après la sortie en salle, les films peuvent être diffusés sur des chaînes de télévision gratuites.
Streaming par abonnement :
Environ 36 mois après la sortie en salle, les films peuvent être disponibles sur des services de streaming par abonnement.

En concluant son partenariat avec Canal+, Free propose un accès plus rapide aux productions sorties récemment, tout en complétant son offre avec des plateformes populaires.

Nous sommes des acteurs économiques du secteur textile qui nous sommes rassemblés en une coalition pour faire un lobbying vertueux dont le but est de lutter contre le réchauffement climatique.

Dêcouvert par Basilic Podcast #167 wedressfair https://youtu.be/dyGkAc85A9w

#1 S’interdire d’être un serial-cueilleur
Jolies fleurs sauvages, baies, petits fruits, herbes aromatiques… Les balades dans la nature sont souvent l’occasion de faire son petit marché. Mais attention: en forêt, il existe des règles pour la cueillette, mettent en garde les experts de l’Office national des forêts (ONF).

D’abord, tout dépend d’où vous mettez les pieds. Car les consignes changent selon que vous foulez une forêt communale (régie par une municipalité), privée ou domaniale, c’est-à-dire propriété de l’Etat.

"En forêt domaniale, la cueillette est tolérée. Il est possible de ramasser 5 litres (1 panier) de baies, fruits, champignons… Concernant les fleurs, celles-ci doivent être saisies à la main, et la récolte est d’au maximum le contenu d’une main", rappelle l’ONF.

Au-delà de ces limites, tout cueilleur est passible d'une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros et d’une peine d’emprisonnement.

Les sanctions sont plus lourdes dans certains espaces et pour les espèces protégées. Pour savoir où vous mettez les pieds, l’outil en ligne Géoportail vous permet d’y voir plus clair sur le type de forêt où vous comptez aller.

#2 Privilégier les sentiers balisés, surtout au printemps
"Sortir des chemins autorisés accélère l’érosion des terrains fragiles et dégrade la végétation du sous-bois", prévient l’Office national des forêts. Surtout au printemps, période où la végétation repart, mieux vaut donc s’en tenir aux sentiers balisés.

Interdiction, par ailleurs, de s’aventurer dans une réserve biologique intégrale, "des espaces laissés en libre évolution, sans intervention de l’homme pour favoriser la biodiversité", dixit l’ONF.

En région Paca, c’est le cas, par exemple, de la réserve biologique intégrale des Maures, 2.531 hectares sous haute protection situés à cheval sur les communes varoises de Collobrières, Bormes-les-Mimosas et Grimaud. Un espace reconnaissable à une signalétique rouge "ACCÈS INTERDIT" sans équivoque.

Plus vertueux pour la nature, les sentiers balisés sont aussi plus sûrs. "Les parcelles forestières abritent du bois mort et une végétation masquant les irrégularités du sol: ces facteurs rendent la marche difficile pour les promeneurs et constituent un risque pour leur sécurité", selon l’ONF.

#3 Garder son chien à l'œil… voire en laisse!
"Tout au long de l’année, les chiens doivent impérativement rester sous la surveillance de leur maître et ne pas s’éloigner à plus de 100 mètres", pose l’ONF. Toutefois, la règle est plus stricte à l’arrivée du printemps.

"Du 15 avril au 30 juin, un arrêté ministériel impose aux propriétaires canins de tenir leurs animaux en laisse en dehors des allées forestières. L’allée forestière se comprend au sens large comme les routes, chemins ou sentiers forestiers, notamment les GR, mais aussi tous les chemins de promenade. En revanche, les cloisonnements forestiers, les pare-feux et les limites de parcelles ne sont pas considérés comme des chemins. En cas de non-respect, le contrevenant encourt une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros", met en garde l’ONF. Vous voilà prévenus.

#4 Pédaler ou circuler sans sortir des sentiers battus
Avis aux amateurs de petite reine: il est possible de pédaler en forêt "à la condition de circuler exclusivement sur les routes et chemins forestiers", selon l’ONF.

À noter que, dans les sites très fréquentés, "les vélos et les cavaliers peuvent être autorisés uniquement sur les chemins larges (au moins 2,50 mètres) et les itinéraires balisés."

N’en déplaise aux aventuriers: circuler en dehors de ces espaces balisés, c’est prendre le risque d'abîmer la végétation, d’entraîner le tassement des sols, d’en accélérer l'érosion et de déranger les animaux de la forêt.

En voiture ou en deux roues, les axes autorisés à la circulation sont extrêmement réduits. "Les routes fermées à la circulation sont signalées par un panneau d’interdiction ou une barrière. Même ouverte, elle équivaut à une interdiction de circuler. [...] Ne pas respecter la réglementation est passible d’une amende maximale de 1.500 euros et d’une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à trois ans. Le véhicule peut être saisi", précise l’ONF.

#5 Laisser les briquets, allumettes et autre silex à la maison
Le sujet est très sérieux tant la forêt est menacée par les flammes. "En 2022, plus de 7.000 feux ont été déclarés en France, représentant 63.000 hectares de forêt brûlés, dont 17.000 hectares sur le seul bassin méditerranéen. 90% des feux sont d’origine humaine", martèle l’Office national des forêts.

En balade dans la nature, fumer est donc une très mauvaise idée. Allumer un feu de camp ou faire un barbecue est strictement déconseillé.

"Le geste est passible d’amende et/ou de peine d’emprisonnement en cas d’incendie. Des réglementations plus strictes peuvent s’appliquer localement", met en garde l’ONF.

#6 Ne jamais jeter ses déchets verts ni ses restes alimentaires
En forêt, il va sans dire que jeter ses déchets est une hérésie. Mais il en va de même pour ses déchets verts, ce trognon de pomme ou encore ce morceau de jambon échappé du sandwich!

"Les uns favorisent le développement de plantes envahissantes, les autres sont un danger pour les animaux qui perdent leur instinct sauvage et risquent de s’empoisonner. Abandonner des déchets en forêt est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 euros", précise l’ONF.

#7 Demander une autorisation pour y organiser un événement
Cours de sport, rassemblements, nettoyages, festivités... Il est possible d'organiser un événement en forêt domaniale, à condition d’en avoir l’autorisation.

"Toutes les demandes de manifestations doivent faire l’objet d’une sollicitation à l’ONF. Cela évite que des marcheurs, des cavaliers et des vététistes ou des associations se marchent sur les pieds", précise l’Office national des forêts.

Pour entrer en contact avec l’ONF, c’est par là. https://www.onf.fr/onf/+/249::contacter-lonf.html

Pour télécharger la charte du promeneur éditée par l’ONF, c’est ici. https://www.onf.fr/+/19c::charte-du-promeneur-jagis-pour-la-foret.html

Le ministre de l'Intérieur a acté la fin des retraits de points pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h, a-t-on appris ce mercredi. Cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

"Tous les ménages devront disposer d'une solution leur permettant de trier leurs déchets biodégradables à partir du 1er janvier 2024. Les collectivités territoriales chargées de la mise en œuvre de cette disposition devront leur proposer des moyens de tri à la source, conjoints ou complémentaires, comme des bacs séparés pour une collecte spécifique, compostage individuel ou collectif..." C'est ce qu'on peut lire sur le site du service-public.

Dans un peu moins d'un an, en France, il faudra trier nos déchets biodégradables (déchets dégradables naturellement par des micro-organismes vivants) et les séparer du verre, des emballages ou du reste de la poubelle indifférenciée, selon l'article L541-21-1 du code de l'environnement.

Cette disposition, mise en place par la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l'économie circulaire "repose sur les collectivités territoriales (communes ou communautés de communes), qui devront proposer les solutions" afin de nous permettre d'effectuer le tri chez soi.

Cela peut passer par des composteurs individuels ou collectifs, des poubelles individuelles ou des conteneurs collectifs, comme pour les emballages et le verre.

L'objectif est de valoriser ces biodéchets "au lieu de les enfouir ou de les brûler, afin de réduire la production de gaz à effet de serre", précise toujours le site du gouvernement.

"Se protéger soi-même contre les incendies en débroussaillant, c’est comme mettre un verrou et une porte blindée contre les voleurs." Le contrôleur général du Service d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes (Sdis 06), René Dies, est catégorique: "Si la défense est trop dangereuse, on n’engagera pas les pompiers. Le risque doit être raisonnable." Son homologue du Var, Eric Grohin, ne dit pas autre chose.

Le discours se durcit. "Les gens doivent s’autoprotéger. Quand on est face à des feux hors-norme comme Gonfaron en 2021 ou la Gironde l’été dernier, on est en rupture capacitaire. Si on est obligé de mettre un camion derrière chaque maison pour la protéger, on ne peut plus lutter contre le feu, il s’élargit et continue à se propager. Je refuse d’envoyer des hommes dans des zones non débroussaillées quand elles présentent un danger vital. On privilégiera l’évacuation des personnes quand les zones ne seront pas défendables", précise Eric Grohin.

"On ne pourra plus défendre les biens"
Trois critères de défensabilité aideront à la prise de décision: "Que les obligations légales de débroussaillement soient respectées; que l’accessibilité à l’habitation soit conforme; de même que le réseau d’eau, poursuit Eric Grohin. À certains moments, on ne pourra plus défendre les biens. On sécurisera la population, soit en l’évacuant, soit en la confinant dans la maison."

Le changement climatique, la sécheresse et les températures aussi hautes qu’inhabituelles favorisent les feux, y compris dans des régions où il n’y en avait pas. À tel point que le risque d’incendie hors norme et incontrôlable est à présent redouté, et pas que dans le sud de la France.

"Pour la première fois, cet été, la moitié des incendies s’est déroulée au nord de la Loire, dans le Jura, en Bretagne, en Anjou…", ajoute Eric Grohin. Cette expansion incite chaque département à garder ses pompiers. Par ricochet, les colonnes envoyées jusqu’à présent en renfort d’un département vers un autre, comme cela s’est passé sur le feu de Gonfaron en 2021, ne le seront plus. Chacun préférant garder ses forces sur place au cas où!

"Une maison bien débroussaillée ne brûle pas"
Les trois critères de défensabilité sont difficilement tenables dans certains secteurs du Var et des Alpes-Maritimes, où les villas ont poussé au cœur de forêts avec des chemins difficilement accessibles. Pour que les pompiers puissent circuler sans danger, la route doit être dégagée sur quatre mètres de large et de haut.

Un des enseignements du feu de Gonfaron, c’est qu’une maison bien débroussaillée ne brûle pas. Et s’il n’y a pas de danger, les habitants peuvent être confinés après avoir arrosé autour de la maison et sur le toit, fermé les volets, placé des chiffons mouillés au bas des portes…

"Sur le feu de Gonfaron, 92% des maisons qui ont brûlé n’étaient pas débroussaillées. Les 8% restantes étaient débroussaillées, mais avaient par exemple des volets en PVC, des appentis en bois très proches", poursuit le patron du Sdis 83.

De même, dans les zones à risques, il faut éviter les terrasses en bois à proximité des habitations, l’utilisation de PVC, les cyprès et autres végétaux très inflammables comme le mimosa, ou les tas de bûches pour l’hiver. Mais ces recommandations, qui peuvent être vitales quand le feu arrive sur une maison, ne sont pas inscrites dans les règlements d’urbanisme.

"L’autoprotection des maisons, c’est la loi, avec les Obligations légales de débroussaillement (OLD)" insiste René Dies. Alpes-Maritimes et Var y sont soumis. La réglementation est particulièrement complexe. Les arrêtés préfectoraux sont indigestes. Ils imposent d’aller couper arbres ou sous-bois chez le voisin, sans que celui-ci ne débourse un centime.

Les institutions locales, au premier rang desquelles les maires censés faire respecter les OLD, sont peu nombreux à faire le nécessaire pour informer la population, redoutant une impopularité. C’est auprès de l’association des communes forestières du Var, Cofor 83, et de l’ONF, que les Varois trouveront la meilleure information.

" L’État envisage de renforcer ses moyens de contrôle "
Le principe général, c’est que les propriétaires en zone boisée ou à moins de 200mètres d’un massif forestier, de garrigue ou de maquis, doivent débroussailler, même si leur habitation se trouve dans un quartier urbanisé. Ehpads, lotissements, copropriétés doivent aussi faire le ménage autour de leurs bâtiments s’ils sont dans ces périmètres. Cela peut être le cas par exemple à Toulon, avec la proximité du Faron, ou dans le secteur de Grasse et des Préalpes d’Azur. Selon Alain Monavo, responsable pour l’ONF de l’Agence de défense des forêts contre l’incendie, basée à Nice, "l’État envisage de renforcer ses moyens de contrôle en 2023". Il faut donc s’attendre à des visites de la police municipale et de l’ONF à la demande des maires, de mieux en mieux informés sur le fait que leur responsabilité peut être engagée. Et bien sûr, le carnet à souches sera dégainé pour les plus récalcitrants.

Découvert par article Nice Matin https://www.nicematin.com/environnement/manuel-pour-defendre-un-arbre-a-hauteur-de-citoyens-821297
Thomas Brail, arboriste-grimpeur, il lance le Groupe national de surveillance des arbres (GNSA) et essaime avec son approche militante. Aujourd’hui, l’association compte 70 antennes en France, plus de 700 adhérents et ne cesse de prendre de l’ampleur. Objectif: créer un réseau de lanceurs d’alerte prêts à agir en cas de menace sur des arbres. "On reçoit près d’une centaine d'alertes par jour", selon le fondateur du GNSA, qui précise les différentes façons de s’engager dans la démarche.

"Si vous avez 50 à 100 personnes devant un chantier de coupe, ce n’est pas pareil qu’une seule. La seule chose dont on doit avoir peur, c’est le mur qu’on va prendre dans quelques années si on ne fait rien pour protéger les arbres. Car en haut de la pyramide, sur la planète, il y a le végétal", souligne l'arboriste-grimpeur militant, qui a fait parlé de lui en mai dernier en s'attachant à un arbre centenaire près de la Tour Eiffel. En 3 ans et demi d’existence, le GNSA revendique "3 à 4 jurisprudences en France sur la loi L350 sur les arbres d’alignement".

Dans le Var, le GNSA compte deux groupes actifs: l’un à Saint-Raphaël-Fréjus, l’autre sur le territoire du Parc naturel régional de la Sainte-Baume.

Faire preuve de méthode
Pour défendre un arbre près de chez soi, et si la clé était la méthode? C’est en tout cas ce que préconise Marie Amana, responsable du GNSA Sainte-Baume, en prodiguant quelques conseils simples.

D’abord s’informer, "en portant un regard sur les arbres qui nous entourent et se tenant informé des travaux prévus dans la commune". Ensuite, ne pas hésiter à réclamer à sa collectivité des documents: avis d’abattage, diagnostic phytosanitaire préalable… "On a le droit, en tant que citoyen, d'y avoir accès", assure Marie Amana. Enfin, "ne pas hésiter à se tourner vers une association ou un professionnel pour avoir un avis éclairé, y compris en cas de problématiques privées comme un conflit de voisinage".

Qui est-ce ?
Raphaëlois depuis plusieurs générations, Christian Decugis est pêcheur de profession dans une région où les professionnels sont peu nombreux.

"En 1980, on comptait 46 pêcheurs inscrits à la Prud’homie, se souvient-il. Aujourd’hui, il n’y en a plus que 13."

Président de l’Apam (Association pour la Pêche et les Activités Maritimes) créée en 2009, Christian Decugis a à cœur la pêche durable.

Pourtant, rien ne le prédestinait à finir en mer. "J’étais passionné par les avions et j’avais entrepris une formation de mécanicien dans l’armée."

Un temps, ce Varois travaille à Strasbourg puis se lasse. "Le milieu militaire n’était pas pour moi."

Retour alors sur la côte varoise où il retrouve son frère et son grand-père, pêcheur de profession "que j’accompagnais déjà en mer quand j’étais petit."

Avec lui, il apprend "le respect du vivant et de la ressource en mer." De petites astuces de pêcheurs "comme cet endroit où le poisson prolifère, facile d’accès, que l’on va se mettre de côté pour les jours où il fait moche et où l’on ne peut pas naviguer trop loin."

Avec son frère, il monte une entreprise de pêche et prend la direction du large où il pêche au filet, avec des palangres et des casiers. Des langoustes, de l’espadon et d’autres espèces qui forment cet écosystème marin dont il faut prendre soin.

"J’aimais le large, travailler sur de grands fonds, sur des espèces différentes avec des techniques différentes." Avec en filigrane, ce questionnement permanent : comment agir durablement?

Sur son bateau, un gros pointu qui porte le nom de ses deux enfants, le Julia-Victor, il sillonne la Méditerranée, parfois accompagné d’amis aussi improvisés qu’improbables, comme ce cachalot de 12 mètres de long, venu se reposer aux côtés de son bateau, le temps d’une sortie en mer.

Le déclic ?
"Quand vous pêchez, vous voyez ce qui se passe", explique le pêcheur varois. Au gré des espèces et du comportement des poissons, le changement climatique se matérialise sous ses yeux. "Pendant des années, vous notez que personne n’a travaillé sur cette espèce et là, pourtant, vous en prenez moins… Ça interroge", poursuit encore Christian Decugis.

Il ajoute : "Le métier de pêcheur est un métier d’adaptation constant, à la nature, à la météo et il faut trouver un équilibre dans tout ça. Mon grand-père disait : “Il n’y a pas de mauvais outils mais juste de mauvais pêcheurs."

Trouver le point d’équilibre, connaître le territoire, bien pêcher, ne pas jeter, ne pas gâcher la ressource, ses idées font mouche chez les défenseurs de l’environnement, sensibles aux discours du pêcheur. Au début des années 2000, l'ONG WWF (Fonds mondial pour la nature) le contacte. Un nouveau chapitre s’ouvre.

L’action ?
Membre du comité départemental des pêches, Christian Decugis enchaîne les postes à responsabilités qui lui permettent d’entrer en relation avec les autorités.

Son respect de la nature, sa recherche de l’équilibre des ressources et sa présence dans de nombreux médias en font un interlocuteur privilégié des acteurs de l’environnement.

Au fil du temps, il collabore avec WWF, les institutions de l’Union européenne, mais aussi, ses nombreux collègues européens, en Italie, en Espagne, en Grèce et au-delà même, jusqu’en Afrique du Nord.

Croiser les regards et les compétences, comprendre les rouages d’administrations comme celle de l’Union Européenne, prompte à légiférer sur des réalités bien éloignées de ses bureaux feutrés, le travail ne manque pas.

Une fois, le voilà qui part à la rencontre des techniciens chargés d’écrire les textes régulant la taille des filets et des hameçons. "J’ai réussi à leur faire comprendre que la limite de taille qu’ils avaient imposée était insuffisante pour nous."

Comment valoriser les espèces et s’adapter au changement? Comme dans le cas des crabes bleus, présents en Languedoc Roussillon après avoir envahi les eaux tunisiennes et qui détruisent les filets de pêche.

"Il faut une approche territoriale de la pêche, faire travailler les différents acteurs entre eux, et dieu sait qu’ils sont de plus en plus nombreux", poursuit Christian Decugis.

D’abord engagé au sein de Medarnet, une plateforme méditerranéenne en faveur des pêcheurs artisanaux qui regroupe des pays comme l’Algérie, le Maroc, l’Espagne, il rejoint les rangs de Life (Low Impact Fishers of Europe) qui lutte, entre autres, contre la surpêche. En 2009 naît l’Apam (Association pour la Pêche et les Activités Maritimes) qui s’est donné pour objectif la préservation de l’environnement marin et la pêche durable.

Parmi les projets soutenus par l’association localement : la collecte et valorisation de filets de pêche usagés, transformés, grâce au concours d'une entreprise espagnole, en monture de lunettes de soleil, la protection du Cap roux contre la pression touristique et le braconnage, ou encore la sauvegarde du patrimoine littoral marin, notamment les fêtes et chants de pêche traditionnels.

"On crée du réseau, on regarde ce qui se passe ailleurs, on participe à des événements de la FAO et concernant les aires marines protégées."

S’inspirer les uns des autres en tenant compte des spécificités locales, comme après le lancement du pescatourisme, qui permet d'embarquer les touristes sur les bateaux de pêche. Une initiative partie d'Italie.

"Ici, nous on est 13 pêcheurs qui doivent faire face à la pêche sous-marine de plaisance, au tourisme en mer."

Les projets?
"On travaille avec l’institut océanographique Paul Ricard, le Cnrs, notamment autour de projets écolos pour nourrir les poissons d’aquaculture à base de farine d’insectes, plus respectueuse de l’environnement", poursuit Christian Decugis.

L’Apam a également soutenu le projet de petites plaques vissées au sol mentionnant "Ici commence la mer".

"Aujourd’hui il faut continuer sur l’environnement, améliorer la qualité du milieu, lutter contre la pollution, poursuit Christian Decugis. Là, j’essaie de faire équiper les affluents de récupérateur de macro déchets qui ressortent notamment après les grosses pluies, qui finissent à la mer, et sont ingurgités par les poissons que nous mangeons ensuite."

"Le changement climatique? Nous l’avons perçu il y a longtemps. Ce n’est pas pour rien que la méditerranée est le laboratoire de ce qui va se passer ailleurs disent les scientifiques", déclare l’homme qui s’apprête d’ailleurs à passer le relais en tant que pêcheur et cherche un repreneur pour son navire, le Julia-Victor.

Il sourit : "Pêcheur, ce n’est pas un métier que vous pouvez faire en dilettante. En tout cas, moi je ne peux pas."

Pour en savoir plus
Le site de l'APAM : https://www.apam-med.eu/

Le site de LIFE : https://lifeplatform.eu/fr/

Dans le cadre de la cession d'un bien immobilier et depuis le 1er janvier 2022, le contrôle du raccordement à l'aissainissement collectif est devenu OBLIGATOIRE sur la commune de Mougins.
Il sera demandé par le notaire, sans quoi la vente ne pourra être faite.

C'est Veolia qui est missionné par la CACPL pour réaliser le contrôle de conformité sur Mougins. Il est facturé 178,97€ TTC et doit être réalisé aussi bien pour les maisons que pour les appartements.

Ce nouveau contrôle supplémentaire consiste à vérifier que tous les rejets domestiques des installations intérieurs (toilettes, cuisine...) voir extérieures (lavage filtre piscine...) du bien immobilier sont correctement raccordés au réseau public des eaux usées (assainissement) et non au réseau des eaux pluviales / voir sur le terrain / ou sur la voie publique ; et inversement que les eaux pluviales ne se déversent pas dans le réseau d'assainissement (gouttières, vidange piscine...)

Après cinq mois de travail, des dizaines d’auditions et "pas mal de certitudes bousculées", Éric Pauget présente ce vendredi au Palais-Bourbon son rapport parlementaire sur la lutte contre les feux de forêt. Un sujet d’une actualité brûlante, alors que 72.000 hectares sont partis en fumée cet été – six fois plus que la moyenne des dix dernières années.

Fin août, vous vous étonniez que la France ne dispose pas d’avions gros-porteurs pour lutter contre les incendies. Ce point ne figure finalement pas dans votre rapport?

En effet. Au fil de mes rencontres avec les responsables de la Sécurité civile, ma position a évolué. Ces avions, capables de transporter 20.000 litres contre 6.000 pour un canadair, ne correspondent pas à nos besoins. L’urgence, ce sont les hélicoptères bombardiers d’eau. Plus rapides à déployer, ils sont en première ligne pour intervenir vite et fort sur les départs de feu.

Vous citez l’exemple des Alpes-Maritimes…

Oui. Grâce à nos trois hélicoptères, vingt-quatre incendies ont été évités cet été. Mais tous les départements, malheureusement, ne sont pas aussi bien dotés que le nôtre. Nous avons l’habitude des feux de forêt; ce n’est pas le cas de la Bretagne ou du Jura.

Emmanuel Macron a annoncé, vendredi dernier, que le nombre de canadairs sera porté de douze à seize. C’est une bonne nouvelle?

Évidemment. Le problème, c’est que ce nombre ne sera atteint qu’à l’horizon 2027. Il nous reste quatre étés à tenir. De même, lorsque le chef de l’État promet l’acquisition de deux hélicoptères supplémentaires, c’est bien, mais pas suffisant. Il en faudrait le double pour être dans les clous.

Vous réclamez des moyens accrus pour les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). Le Président promet une enveloppe de 150 millions d’euros dès 2023…

Pour dégager des moyens supplémentaires, je suggère une méthode plus vertueuse: exonérer les Sdis de la TICPE, la taxe sur les carburants, comme c’est déjà le cas pour l’armée. Pour le Sdis 06, cela représenterait une économie de 600.000 euros par an! Je demande aussi la suppression du malus écologique qui devrait frapper, dès l’an prochain, les véhicules des sapeurs-pompiers. Il n’existe aujourd’hui aucun moyen d’intervention "écologique"; leur imposer cette taxe serait aberrant.

Vous proposez aussi de durcir les sanctions contre les pyromanes?

Le meilleur moyen de lutter contre les feux de forêt, c’est de les éviter. Savez-vous que 90% des incendies sont d’origine humaine, que 10% sont liés à des actes de malveillance? Les sanctions contre ceux qui mettent volontairement le feu ne sont pas assez dissuasives. J’ai déposé une proposition de loi pour renforcer les peines encourues. Un jet de mégot en forêt, aujourd’hui, c’est une amende de 4e classe (135 euros); il faudrait passer à une amende de 5e classe (1.500 euros). Je plaide pour que tout pyromane soit condamné à une peine de prison et pour que la récidive soit plus sévèrement réprimée.

Le projet de loi de finances rectificatives, actuellement en discussion, contient un amendement prévoyant, à partir du 15 août, le doublement de l’aide financière accordée lors de l’achat d’un vélo électrique. Si vous envisagez d’en acheter un, il vaut donc mieux patienter quelques jours.

Dans le cadre de l’examen des deux textes liés au pouvoir d’achat discutés cet été (le projet de loi « portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat » et le projet de loi de finances rectificatives), les députés n’ont pas oublié les mobilités douces.

Un amendement (1) du groupe Renaissance a pour objet de faciliter l’achat d’un vélo à assistance électrique, décrit comme « un outil précieux au service de la transition écologique autant qu’un instrument puissant pour la protection du pouvoir d’achat des ménages ».

Adopté par les députés, cet amendement prévoit de porter cette aide à 300 €, contre 200 € actuellement. Pour les ménages les plus précaires (1er et 2e déciles de revenus, soit environ 13 000 € maximum) et les personnes en situation de handicap, elle passerait à 400 € maximum.

Pour les mêmes ménages les moins favorisés, dont les auteurs de l’amendement admettent qu’ils sont « nettement sous-représentés » parmi les bénéficiaires du dispositif, le bonus pourrait exceptionnellement être ouvert aux vélos classiques, sans assistance électrique, avec un plafond de 150 € par vélo. L’aide pour les « autres vélos » (vélos cargos électriques ou vélos adaptés aux personnes en situation de handicap) passerait de 1 000 à 2 000 €. Les vélos pliants rejoindraient le dispositif, avec une aide fixée à 1 000 € maximum dans la limite de 40 % du coût du vélo.

DOUBLEMENT DE LA PRIME À LA CONVERSION
Autre évolution souhaitée par les députés : l’ouverture de ce bonus écologique à tous les demandeurs, et non plus seulement aux acheteurs qui bénéficient en parallèle d’une aide d’une collectivité locale pour l’achat d’un vélo électrique, comme c’est le cas actuellement. Il existe peu de dispositifs d’aide à l’achat en dehors des agglomérations de plus de 500 000 habitants : de nombreux Français se voient donc privés de cette aide, qui bénéficie principalement aux habitants des grandes villes.

Enfin, l’amendement propose le doublement de la prime à la conversion, de 1 500 € à 3 000 €. Celle-ci pourrait être utilisée pour l’achat de plusieurs bicyclettes (une par membre du foyer), alors qu’elle est actuellement limitée à un vélo par foyer.

Les deux textes liés au pouvoir d’achat, le projet de loi et le PLFR, devraient être définitivement adoptés avant la fin de la session parlementaire, prévue le 7 août. Si vous souhaitez prochainement acquérir un vélo électrique, il est donc recommandé de patienter jusqu’à la mi-août, afin de bénéficier de ces nouveaux plafonds. De quoi vous laisser le temps de parcourir notre guide d’achat et faire votre choix à l’aide de notre test comparatif de vélos électriques.

(1) https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/0017/AN/1064.pdf

Bonjour Muriel, Quel bonheur de pouvoir admirer dauphins et autres cétacés à quelques encablures de la côte. Comment ne pas se laisser séduire par l'envie de les approcher au plus près. Le Parc national de Port-Cros rappelle toutefois qu'il existe un code de bonne conduite Pelagos (réserve naturelle entre l’Italie, Monaco et la France pour la protection des mammifères marins) pour éviter de rompre la tranquillité des baleines et des dauphins notamment. 

Si vous les croisez, il est recommandé de:

Conserver une distance de 100 mètres entre les animaux et l'embarcation pour interférer le moins possible avec leurs comportements naturels (sauf si les animaux viennent spontanément nager à l’étrave);
Approcher doucement les animaux par le côté arrière et parallèlement à leur route, de manière à éviter les approches frontales (intrusion) ou par l’arrière (poursuite);
Limiter sa vitesse à 5 nœuds (10 km/h), conserver un cap régulier et une trajectoire parallèle au groupe;
Quitter les animaux au bout de 30 minutes maximum pour préserver leur tranquillité;
Écourter l’approche en cas de présence de nouveau-nés;
Interrompre l’observation si les animaux montrent des signes de dérangements (fuite, coups de caudale à la surface, etc.);
N’avoir aucun contact avec les animaux (toucher, nourrir, nager), même en cas de venue spontanée au bateau.
La réglementation en vigueur
Il faut s'avoir que l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011 (modifié) interdit, dans les eaux sous souveraineté et sous juridiction (jusqu’à 370 km de la côte), la perturbation intentionnelle et la poursuite ou le harcèlement de ces mammifères. Depuis 2020, la perturbation intentionnelle inclut l'approche des animaux à une distance de moins de 100 mètres dans les aires marines protégées. Le texte fixe aussi la liste des mammifères marins protégés.

En outre, l'arrêté du Préfet maritime du 6 juillet 2021, interdit depuis juillet 2021, d’approcher volontairement les mammifères marins à moins de 100 mètres, dans toutes les eaux intérieures et la mer territoriale (jusqu’à 22 km de la côte).

Après des années de démarches volontaires et d’accords « non contraignants » avec les fabricants d’appareils électroniques (l’idée du chargeur universel remonte à 2009 !), les négociateurs du Parlement européen et du Conseil européen se sont réunis à partir de septembre 2021 pour s’accorder sur une harmonisation du port de charge des appareils.

C’est désormais chose faite. Dans un communiqué publié ce mardi, le Parlement européen s’est félicité de l’accord trouvé par les négociateurs : « En vertu des nouvelles règles, les consommateurs n’auront plus besoin d’un dispositif et d’un câble de charge différents à chaque fois qu’ils achètent un nouvel appareil, et pourront utiliser un seul chargeur pour tous leurs appareils électroniques portables de petite et moyenne tailles. »

Sont concernés : les téléphones mobiles, les tablettes, les liseuses électroniques, les écouteurs intra-auriculaires, les appareils photo numériques, les casques et les écouteurs, les consoles de jeux vidéo portables et les enceintes portables rechargeables via un câble filaire.

Cet accord sera formellement approuvé par le Parlement et le Conseil après les vacances d’été, puis il sera publié au Journal officiel de l’Union européenne. Il entrera en vigueur 20 jours plus tard et ses dispositions commenceront à s’appliquer après 24 mois, soit à l’automne 2024.

Les ordinateurs portables devront également être adaptés à ces exigences dans les 40 mois suivant l’entrée en vigueur du texte, c’est-à-dire en 2026.

L’accord trouvé prévoit d’autres avancées. La vitesse de charge sera harmonisée pour les appareils autorisant la charge rapide, ce qui permettra aux utilisateurs de charger leurs appareils à la même vitesse avec n’importe quel chargeur compatible. Et pour éviter aux consommateurs un charabia technique sur le voltage, l’ampérage, la puissance et la vitesse des chargeurs, le texte obligera aussi les fabricants à délivrer une information plus claire.

Autre changement majeur : les acheteurs pourront choisir d’acheter leurs nouveaux équipements électroniques avec ou sans dispositif de charge.

C’est officiel, l’indice de réparabilité est étendu aux lave-linge top, aux lave-vaisselle, aux nettoyeurs à haute pression, ainsi qu’aux aspirateurs filaires, sans fil…