Le 1er janvier 2025, tous les fonds affichant le label ISR (investissement socialement responsable) devront se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation. Ce label constitue le socle français en la matière, il distingue les entreprises engagées dans une démarche de respect de critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). Il se pourrait que les fonds que vous aviez souscrits via une assurance vie, ou encore un plan épargne retraite, se révèlent au final bien peu contraignants sur ces critères et soient déclassés.

D’ici la fin de l’année, un certain nombre de fonds verts distingués par le label français ISR (investissement socialement responsable) ne vont plus pouvoir l’afficher. Il s’agit de la conséquence d’un durcissement de la réglementation ISR dans le domaine environnemental. Les autorités de tutelle européennes et françaises des marchés financiers ont en effet déploré le greenwashing (écoblanchiment) de nombreux fonds portant ce label. C’est-à-dire qu’ils financent une majorité d’entreprises non engagées dans des démarches durables et responsables.

Pour contrer le phénomène, le nouveau référentiel ISR, adopté fin 2023 et applicable au plus tard le 31 décembre 2024, impose de nouvelles exclusions. Les fonds devront en particulier bannir toutes les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d’exploitation de pétrole ou de gaz. « L’exclusion concerne toutes les sociétés dont plus de 5 % de l’activité relèvent de ce domaine », précise Mathilde Dufour, directrice de la recherche en développement durable chez Mirova, une société de gestion d’actifs dans la finance durable. Elle ajoute : « Autre apport de la réforme : 20 % des sociétés financées par le fonds devront avoir adopté un plan de transition climatique crédible. »

Vos placements peuvent-ils être concernés ?
Toutes les sociétés de gestion de fonds, qu’elles appartiennent à une banque, une compagnie d’assurance ou soient indépendantes, commercialisent aujourd’hui des fonds verts auprès du grand public (dans le cadre d’assurances vie, de compte-titres, de plans épargne retraite, de PEA…). Ces fonds sont, en principe, composés, pour tout ou partie, d’actions ou d’obligations d’entreprises dont les activités possèdent un impact positif sur l’environnement (développement d’énergies renouvelables, activités de l’économie circulaire, actions de réduction des déchets, etc.). Une étude, publiée début 2024 par la société Epsor, spécialisée en épargne salariale, a cependant révélé que la moitié des fonds labellisés ISR ne sont pas en conformité avec le nouveau référentiel. Et selon les prévisions les plus récentes de plusieurs experts, près d’un fond sur trois ne devrait pas s’adapter… et perdre la labellisation ISR. De nombreuses assurances vie et contrats d’épargne retraite devraient ainsi être impactés.

Comment serez-vous averti ?
Les distributeurs des produits financiers (banques, assureurs, fonds de prévoyance) ont en principe l’obligation d’informer leurs clients en cas de modifications substantielles concernant leur contrat financier. Si le produit souscrit (assurance vie, plan épargne retraite, PEA…) mettait en avant son caractère durable (dans sa dénomination, dans son descriptif légal ou au travers du discours publicitaire), la perte du label ISR d’un ou plusieurs fonds entrant dans sa composition représente une modification substantielle. Le client doit, dans ce cas, recevoir un message par courrier ou mail mentionnant cette modification. En pratique, peu de clients ont déjà été avertis. Et il est très probable que beaucoup d’établissements financiers négligent cette formalité. Il faudra alors prendre ses propres renseignements :

À partir de janvier 2025, tous les fonds, anciens et nouveaux, devront être en conformité avec le nouveau référentiel. Il faudra vérifier qu’ils figurent toujours dans la liste publiée sur le site officiel du label ISR édité par le ministère des Finances.
En outre, les distributeurs de produits financiers doivent fournir à leurs clients la liste des fonds entrant dans la composition des contrats d’assurance vie, PER, PEA, etc. « Il faut également regarder, au sein des fonds, quels types d’entreprises ils financent. À Mirova, nous communiquons l’intégralité de la liste des sociétés émettrices. Il faut comparer leurs différentes activités », avertit Mathilde Dufour. Pour obtenir des informations sur les activités des entreprises, il suffit souvent de consulter leurs sites officiels.
En règle générale, il faut se méfier des sociétés qui vantent leurs qualités durables ou engagées en faveur de l’écologie, mais sans jamais fournir d’éléments factuels sur leurs activités vertes.

Que faire si les fonds souscrits perdent le label ISR ?
Que faire si l’on a choisi un produit financier pour son caractère durable et que l’on apprend qu’il perd, totalement ou partiellement, le label ISR ?

Si l’on avait expressément manifesté le désir d’investir dans des fonds verts ou éthiques (par exemple dans le cadre d’un compte titre ou d’un PEA), leur déclassement entraîne l’obligation pour le professionnel (banque, société de gestion, gestionnaire de patrimoine) de trouver de nouveaux fonds correspondant au souhait initial.
Si l’on a investi au travers d’une enveloppe globale (type assurance vie), il faut rechercher la promesse initiale du produit financier : celui-ci garantissait-il un financement en faveur de la transition écologique intégral, partiel, minimal ? L’exigence de remplacement des fonds déclassés sera étudiée en fonction du souhait initialement exprimé par le client ou garanti par le distributeur. La preuve peut découler du nom du produit (« durable », « climat », « biodiversité », etc.), de la documentation technique remise au moment de la souscription du produit ou du discours commercial.
Bon à savoir Il faut savoir que même avec un tour de vis supplémentaire, le label ISR apporte moins de garanties, dans le domaine environnemental, que les deux autres labels français GreenFin et Finansol. La perte de la qualité ISR peut être une bonne occasion pour troquer ses anciens supports financiers contre d’autres arborant l’un de ces deux signes de conformité.

Label ISR
https://www.lelabelisr.fr/comment-investir/fonds-labellises/

Fonds verts Comment repérer les plus fiables => Greenfin & Finansol
https://www.quechoisir.org/conseils-fonds-verts-comment-reperer-les-plus-fiables-n120034/

Greenfin : déjà plus sérieux
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/label-greenfin => contient La liste des fonds labellisés

Finansol : le plus exigeant
https://www.finance-fair.org/fr/quels-sont-les-placements-labellises-finansol